Statuts association

Statuts à la création de l'association (2009)
 
Article 1 - Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

DECOUVERTE VTT CINTRE (D.V.T.T.C)

Sa durée de vie est illimitée.

 

Article 2 - Buts de l’association :

Cette Association a pour but :

- Planifier des sorties en groupe autour d’un thème commun : le Vélo Tout Terrain.

- Participer aux randonnées VTT organisées par d’autres associations.

- Organiser des manifestations sportives basées, notamment, sur la pratique du VTT.

 

Article 3 – Siège Social :

Le siège social est fixé chez M.BERESCHEL Serge, 13 Rue des Hortensias, 35310 CINTRE,

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 - Composition de l’association :

Tous les adhérents à l’association « D.V.T.T.C» se doivent d’être actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 5 - Admissions et adhésions :

Pour faire partie de l’association « D.V.T.T.C. », il faut adhérer aux présents statuts et s ‘acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le Président, après consultation des membres du bureau, pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et jouir de ses droits civils.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membre à part entière de l’association.

 

Article 6 - Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd après :

- La démission.

- Le décès.

- Le non paiement de sa cotisation.

- La radiation prononcée par le Président, après consultation des membres du bureau.

Article 7 - Ressources de l’Association :

Les ressources de l’association « D.V.T.T.C. » sont constituées des cotisations de ses adhérents, de la vente de produits lors des manifestations organisées, de subventions municipales et de toutes autres ressources non contraires aux règles en vigueur.

 

Article 8 - Le  Conseil d’administration :

L’association est administrée par un conseil de membres,  appelé conseil d’administration qui est élu pour une année par l’assemblée générale et dont les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un Président

- Un vice Président

- Un trésorier

- Un Secrétaire

- Un Responsable Technique chargé notamment des Tracés des sorties et randonnées.

Chacun d’entre eux peut éventuellement  être suppléé par un  Vice Trésorier, Vice Secrétaire et Vice Responsable Technique qui sont élus par le conseil d’administration dans les mêmes conditions.

La quantité des membres du conseil d’administration ne peut excéder un nombre défini par l’Assemblée Générale et est obligatoirement composé d’un nombre impair.

Le conseil d’administration se réuni sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire :

Elle se réunit une fois dans l’année.

Tous les adhérents de l’association sont convoqués individuellement, par le Secrétaire,  au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est décidé par le Conseil d’Administration et porté à la connaissance des adhérents dans la convocation.

Le président dirige l’Assemblée Générale et présente le rapport moral de l’association. Le rapport d’activité annuelle et le rapport financier de l’exercice clos sont présentés respectivement par le secrétaire et le trésorier. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration.

Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Un procès verbal de l’assemblée Générale est établi par le secrétaire.

 

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale (Article 10).

 

Article 11 – Règlement Intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ou le bureau ; il le fait alors approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (par exemple, il prévoit des règles de conduite des membres).

 

Article 12 – Dissolution :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration.

 

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